Pour assurer et protéger la santé des personnes qui occupent un terrain, la réalisation d’un diagnostic de pollution des sols est indispensable. Un terrain est en effet susceptible d’être contaminé par des hydrocarbures ou des métaux lourds. Afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et l’usage potentiel, tout en préservant la santé, la sécurité et l’environnement, ce diagnostic est nécessaire. L’ERPS ou État des Risques de Pollution des Sols aide donc à déterminer les différentes sources de pollution, les cibles potentielles, ainsi que le mode de contamination du lieu. Découvrez les éléments à maîtriser pour faire un diagnostic de pollution.
Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution des sols ?
Un diagnostic de pollution des sols est une expertise à réaliser pour évaluer le degré de pollution des sols ou d’un terrain. Un sol infecté est une source de contamination de l’eau ou de l’air, ce qui peut représenter un risque sanitaire pour les animaux et les personnes vivant aux alentours. Cela peut également avoir des impacts nuisibles sur l’environnement. C’est pourquoi il ne faut pas négliger l’historique d’un terrain contenant des substances jugées polluantes ou des dépôts, notamment dans une zone à risques.
Le diagnostic pollution des sols est crucial pour mesurer le degré de pollution d’un terrain. Ce type de contamination contribue à la dégradation de la qualité de l’environnement, mais présente aussi un risque sanitaire élevé pour les personnes occupant le lieu. À l’aide de ce diagnostic, il devient possible de détecter les substances du sol, comme l’existence de métaux lourds, de cuivre, de cadmium, de nickel, de plomb, d’hydrocarbure, d’arsenic, de solvants, de carburant ou encore de goudron.
Qui doit réaliser un diagnostic pollution des sols ?
Ma demande du diagnostic pollution des sols est généralement à réaliser par le propriétaire du terrain, qui peut être un propriétaire bailleur ou un vendeur. Cela n’empêche pas le maître d’ouvrage de faire une demande pour mieux superviser la construction et les travaux d’une structure. Ce professionnel peut alors faire un diagnostic ERPS afin de mettre en place toutes les mesures correctrices appropriées. De plus, comme l’expliquent les experts en diagnostics immobiliers, la réalisation d’un diagnostic pollution des sols peut être faite par le constructeur. Ce dernier peut demander un diagnostic ERPS d’un terrain susceptible d’être pollué.
Par qui ?
Les analyses et études du diagnostic ERPS peuvent être réalisées par un bureau d’études spécialisé. Celui-ci peut être certifié ou non. La loi exige cependant un bureau d’études certifié pour l’analyse d’un site qui a cessé son activité pour changement d’usage.
Les obligations dans le cadre d’un diagnostic de pollution des sols
Le diagnostic de pollution des sols est encadré par la loi Grenelle 2 ou encore la loi du 12 juillet 2010 n°2010-788. La loi a ensuite été réactualisée en 2011 avec la loi ALLUR et Cécile Duflot. Plusieurs contraintes y ont été ajoutées. Si auparavant, l’obligation de l’état de pollution d’un sol ne concernait que certains sites se trouvant dans la catégorie Installation Classée pour l’Environnement, elle est de nos jours élargie à tous les biens.
L’État s’est vu obligé de divulguer toutes les informations qu’il détient à l’aide d’une cartographie corroborée par les préfectures. Les communes doivent introduire ces informations dans le document d’urbanisme, tout en les intégrant aux certificats d’urbanisme informatifs. De plus, le bailleur ou le vendeur doit renseigner l’acquéreur ou le locataire des antécédents de pollution d’un terrain. En cas de non-communication du contenu du diagnostic ERPS, si l’acquéreur découvre plus tard la présence de substances polluantes sur le terrain, les travaux seront imputés au vendeur.
Le bailleur et le vendeur ne sont pas les seuls impliqués dans l’obligation de diagnostic pollution des sols. Elle concerne également le maître d’ouvrage, qui doit dans certains cas prendre la responsabilité de faire effectuer le diagnostic. Un soupçon de pollution sur une parcelle de terrain exige du constructeur de faire réaliser un diagnostic en se rapprochant d’un bureau d’études spécialisé.
Le diagnostic sera à réaliser en cas d’installation d’une activité industrielle, de fermeture d’un site, de changement d’activité ou lors d’une pollution accidentelle. Il est par ailleurs à effectuer par le propriétaire lors de la vente et la cession d’un terrain. Enfin, la présence de pollution dans le sol peut remettre en cause la vente d’un bien. En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur peut encourir une sanction pénale pour vices cachés. Il est donc important d’effectuer correctement ce diagnostic.
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