Tout savoir sur la sous-traitance industrielle

Pour différentes raisons, vous aimeriez que certaines tâches ne soient plus effectuées par vos salariés, ni au sein de votre entreprise. Dans le cadre de l’exécution d’un marché, vous vous questionnez quant à la nécessité de sous-traiter une ou plusieurs parties de votre processus de fabrication. Dans cet article, vous trouverez les informations essentielles sur la sous-traitance industrielle.

Qu’entend-on par sous-traitance industrielle ?

Comment définir la sous-traitance industrielle ?

Il s’agit d’une stratégie qui consiste à confier une partie du processus de production industrielle à une entreprise extérieure. Cette pratique est utilisée fréquemment dans le secteur des travaux publics ou dans l’industrie :  moulage injection plastique,  dépoussiérage industriel, enduction. Il peut s’agir pour une entreprise principale d’externaliser une ou plusieurs opérations de conception, d’élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance qui seront réalisées par une autre entreprise.

Qui intervient dans cette relation ?

C’est une relation qui comprend au moins deux intervenants. D’une part l’entreprise donneur d ordre, celle qui souhaite déléguer une partie de son activité. D’autre part l’entreprise receveuse d’ordres, celle qui va prendre en charge la partie du processus de fabrication concernée. Dans certains cas, cette relation commerciale peut concerner plusieurs entreprises. Dans le cadre de cette stratégie, il est possible de faire appel à des grandes ou des petites entreprises, comme à des auto-entrepreneurs.

 Comment encadrer cette relation ?

Comme pour toutes les relations commerciales, il est nécessaire que les échanges soient encadrés et formalisés. Les deux parties vont donc établir un contrat qui engage la responsabilité civile de chaque entreprise. Cet écrit permet de fixer les droits et les obligations de chaque partie, en accord avec le code des marchés concernés. Il existe plusieurs types de contrats. Certains sont plus ou moins adaptés aux objectifs de chaque entreprise. Plusieurs éléments sont à faire figurer dans le contrat qui va poser le cadre général de la relation commerciale. La prestation doit être détaillée, ainsi que la facturation, les conditions de paiement, les modalités de livraison et le délai de réalisation de travaux. Le contrat doit aussi contenir certaines clauses telles que la clause de non-concurrence, la clause de travail dissimulé, la clause compromissoire ( qui prévoit la résolution d’éventuels litiges tel que la non exécution du contrat), la clause concernant le retard du chantier, la clause de confidentialité. Le contrat doit mentionner une date d’effet ainsi que le tribunal compétent à saisir en cas de litige. Lors de la conclusion du contrat, il est conseillé de prévoir les conditions de sa résiliation.

Quel contrat de sous traitance choisir ?

Il s’agit d’un contrat d’entreprise qui relie le donneur d’ordre et le prestataire. Il en existe plusieurs formes :

• La sous-traitance industrielle de capacité et stratégique a pour objectif d’augmenter les capacités de production de l’entreprise. Elle intervient lorsque l’entreprise n’est plus en mesure de faire face aux commandes de ses clients, ou de répondre aux besoins du maitre d’ouvrage. Cela peut être de manière temporaire ou non. Le terme stratégique quant à lui désigne la mise en place d’un tel contrat dans le but de tester un marché ou évaluer une entreprise avant son achat. Cela permet de s’assurer de la rentabilité d’une opération commerciale sans faire prendre de risques à l’entreprise.
• La sous-traitance industrielle de spécialité et de formalité permet de confier certaines tâches très spécifiques à une entreprise plus qualifiée, voire experte dans son domaine. Ce type de contrat peut aussi être utilisé lorsque l’entreprise n’a pas les compétences, ou le matériel nécessaire à la réalisation de tâches spécifiques, comme le dépoussiérage industriel.
• La sous-traitance industrielle de marché et en cascade est une configuration dans laquelle une entreprise demande à une autre entreprise d’exécuter un marché qu’elle a conclu avec un maitre d’oeuvre. Le terme de cascade est utilisé lorsqu’une entreprise sous-traitante fait elle-même appel à un prestataire. C’est notamment dans ce cas que la relation commerciale comporte plus de deux acteurs.

Pourquoi faire appel à une entreprise sous-traitante ?

Le recours à une entreprise sous-traitante permet de faire face facilement et rapidement à une hausse d’activité, qu’elle soit temporaire ou non. Grâce à cela, l’entreprise peut accroître sa productivité, sans pour autant embaucher du personnel et agrandir ses locaux pour accueillir la main d’œuvre supplémentaire. Externaliser une ou plusieurs tâches ou activités permet de réduire les coûts de l’entreprise. En effet, l’entreprise ne règle pas les charges inhérentes à l’emploi de salariés. Il est question de frais tels que l’assurance-emploi, les contributions sociales, les avantages sociaux par exemple. Avec l’externalisation de certaines tâches, l’entreprise ne prend pas de risques et ne perd pas de temps en termes de ressources humaines. L’entreprise n’a pas à gérer le recrutement, la formation, le management des équipes. De même, l’entreprise ne prend pas en charge les éventuelles erreurs de salariés, les accidents de travail ou arrêts maladie. Cette stratégie permet aussi d’éviter des surcoûts tels que l’achat de matériel spécifique qui peut être très onéreux, ou encore l’achat d’équipements pour les salariés. Avoir recours à un prestataire externe pour la réalisation d’une tâche spécifique pour laquelle l’entreprise est experte, permet de fournir une prestation de qualité, et ainsi de conserver une bonne réputation. En choisissant un bon prestataire vous pouvez accroître votre productivité et éviter des problèmes liés à l’emploi de personnes peu ou pas assez compétentes.

Comment trouver son sous-traitant industriel ?

Pour avoir recours à un prestataire vous devrez chercher puis choisir la meilleure entreprise qui réponde à vos besoins. Pour cela, vous pouvez utiliser diverses méthodes. Vous pouvez rédiger et publier un appel d’offres. Ainsi, les entreprises intéressées pourront y répondre et postuler pour effectuer les tâches demandées. Vous pouvez faire fonctionner votre réseau professionnel. D’autres entreprises de votre secteur d’activité ont sans doute déjà tenté de déléguer certaines tâches. Certains prestataires pourront alors vous être recommandés ou au contraire déconseillés. Dans des annuaires spécialisés, vous pourrez chercher et trouver les coordonnées des entreprises qualifiées dans votre secteur d’activité. Pour vous simplifier la tâche, il existe des plateformes de mise en lien entre les entreprises. Sur ce type de plateforme vous pouvez connaître les avis des autres entreprises traitant de la qualité du travail fourni par le prestataire. Enfin, vous pouvez déléguer jusqu’à la recherche d’entreprise à des agences spécialisées dans la recherche de prestataires, et la mise en place de relations commerciales notamment par l’établissement de contrats. Maintenant, vous n’avez plus qu’à trouver votre prestataire idéal !